Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Caribou est édité par :
Anthony Aussargues
Entrepreneur individuel
Adresse : 849 Rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier, France
Email : leshistoiresdecaribou@gmail.com
SIRET : 87884652600019
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Caribou entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.
Les produits Caribou sont créés à la demande, ce qui implique qu’ils sont fabriqués spécifiquement après validation de la commande.
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister selon les supports et les procédés de fabrication.
Article 4 – Origine et caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le site Caribou sont réalisés à partir de produits vierges sélectionnés auprès de partenaires internationaux, puis imprimés ou brodés selon les commandes.
Origine des supports vierges :
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Mug blanc brillant / Bonnet à pompon / Casquette en velours côtelé
Produit vierge provenant de Chine -
T-shirt avec impression au dos
Produit vierge provenant du Honduras, du Nicaragua, d’Haïti, de la République dominicaine, du Bangladesh ou du Mexique -
T-shirt unisexe en coton biologique / Tablier en coton biologique
Produit vierge provenant du Bangladesh -
T-shirt brodé
Produit vierge provenant du Bangladesh, du Nicaragua, du Honduras, de la République dominicaine, d’Haïti ou du Guatemala -
Tote bag bio
Produit vierge provenant d’Inde -
Grand tote bag bio
Produit vierge provenant de Chine ou d’Inde -
Carnet à spirale
Produit vierge provenant des États-Unis et de la Suède -
Coque iPhone Caribou
Produit vierge provenant de la République de Corée -
Casquette de baseball
Produit vierge provenant du Vietnam ou du Bangladesh
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Coque iPhone Caribou
Produit vierge provenant de la République de Corée
Ces informations sont fournies à titre de transparence.
Des variations mineures peuvent exister selon les lots de production et les partenaires de fabrication.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
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acceptation des CGV,
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confirmation du paiement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées via les protocoles en vigueur.
Article 8 – Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison incluent :
-
un délai de production,
-
un délai d’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Les produits Caribou étant créés à la demande, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication.
Article 10 – Retours et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
leshistoiresdecaribou@gmail.com
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra fournir des éléments justificatifs (photos notamment).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Caribou (textes, visuels, illustrations, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.